Allgemeine Geschäftsbedingungen
Conditions générales de vente et informations aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Wojciech Lesinski) via le site Internet www.gepco.de. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est exclue.
(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Formation du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat.
(2) Vous pouvez faire une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne.
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont alors placées dans le "panier d'achat". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "panier" et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois les données dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également par la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant votre commande via le bouton correspondant ("commande avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commande payante" ou désignation similaire), vous nous faites une offre ferme.
Vous recevrez d'abord un e-mail automatique vous informant de la réception de votre commande, ce qui n'entraîne pas encore la conclusion du contrat.
(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) se fait dans les 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).
Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié à votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en relation avec la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.
§ 3 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Garantie
(1) La garantie légale pour les défauts de la chose est applicable.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a été endommagée pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de vos réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.
(3) Si une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si vous avez été informé de cette divergence par nous avant la déclaration de contrat et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.
§ 5 Choix de la loi
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations pour le client
1. Identité du vendeur
Wojciech Lesinski
Rotenbrückenweg 14 Haus 9
22113 Hamburg
Allemagne
Téléphone : +49 15 259 836856
E-mail : shop@gepco.de
Règlement alternatif des litiges:
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
2. Informations sur la formation du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Formation du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).
3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est l'allemand .
3.2 Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne , les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations prescrites par la loi en cas de contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais d'expédition est promise.
5.3 Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
5.4 Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
6.2 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez chargé de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
7. Droit légal de la responsabilité pour vices
La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes de la Händlerbund spécialisés dans le droit des technologies de l'information et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité avec la loi. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de rappel à l'ordre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : https://www.haendlerbund.de/
Dernière mise à jour : 30.11.2023
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Wojciech Lesinski) via le site Internet www.gepco.de. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est exclue.
(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Formation du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat.
(2) Vous pouvez faire une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne.
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont alors placées dans le "panier d'achat". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "panier" et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois les données dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également par la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant votre commande via le bouton correspondant ("commande avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commande payante" ou désignation similaire), vous nous faites une offre ferme.
Vous recevrez d'abord un e-mail automatique vous informant de la réception de votre commande, ce qui n'entraîne pas encore la conclusion du contrat.
(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) se fait dans les 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).
Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié à votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en relation avec la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.
§ 3 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Garantie
(1) La garantie légale pour les défauts de la chose est applicable.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a été endommagée pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de vos réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.
(3) Si une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si vous avez été informé de cette divergence par nous avant la déclaration de contrat et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.
§ 5 Choix de la loi
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations pour le client
1. Identité du vendeur
Wojciech Lesinski
Rotenbrückenweg 14 Haus 9
22113 Hamburg
Allemagne
Téléphone : +49 15 259 836856
E-mail : shop@gepco.de
Règlement alternatif des litiges:
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
2. Informations sur la formation du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Formation du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).
3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est l'allemand .
3.2 Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne , les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations prescrites par la loi en cas de contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais d'expédition est promise.
5.3 Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
5.4 Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
6.2 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez chargé de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
7. Droit légal de la responsabilité pour vices
La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes de la Händlerbund spécialisés dans le droit des technologies de l'information et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité avec la loi. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de rappel à l'ordre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : https://www.haendlerbund.de/
Dernière mise à jour : 30.11.2023